Nos conseils pour profiter de la loi Monuments Historiques

Il y a 100 ans, le 31 décembre 1913, une loi sur les Monuments Historiques fut mise en place.

Elle accorde depuis aux investisseurs qui acquièrent ce type de bien immobilier, afin de les restaurer et de les louer, des mesures de Défiscalisation très favorables.

vignetteDernier Paradis Fiscal en 2013, les investissements en Monuments Historiques échappent non seulement au Plafond des Niches Fiscales, mais aussi aux Frais de Successions. Enfin, les économies d’impôts sont accordées sans contreparties de plafonds de ressources de locataires, ni même de plafonds de loyers.

Autre spécificité à signaler par rapport aux autres régimes de défiscalisation immobilière : les Charges et les Intérêts d’emprunts sont déductibles et imputables sur le Revenu Global (et pas seulement sur les revenus fonciers).

En résumé, vous bénéficiez des avantages fiscaux suivants :

  • Déductions importantes sur vos revenus et/ou sur vos revenus fonciers, de l’intégralité du montant des travaux, générant des économies fiscales conséquentes,
  • Déductions des intérêts d’emprunt sur vos revenus et/ou sur vos revenus fonciers, générant des économies d’impôt,
  • Possible abaissement de votre seuil ISF et par voie de conséquence, des réductions d’impôt sur la fortune,
  • Sous certaines conditions, possible réduction de l’impôt sur la succession pour vos héritiers.

En contrepartie :

  • Vous vous engagez à louer le bien immobilier pendant 3 ans minimum non meublé.
  • Le monument historique doit être loué obligatoirement en logement nu.
  • Le bien monument historique doit être conservé pendant 15 ans minimum.
  • Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal.
  • Les travaux doivent aboutir à la restauration parfaite des logements Monuments Historiques et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

Un tel investissement peut se réaliser sous différentes optiques :

  • Patrimoniale, en recherchant une opération présentant le meilleur prix de revient par rapport au marché et présentant les meilleures perspectives de revente à terme, 
  • Rentabilité, en recherchant un fort ratio entre le montant des travaux (et donc des déductions) et le montant investi (qui comprends aussi le foncier), ce qui souvent permet de dégager un meilleur rendement locatif ,
  • Utilisation du bien, après 3 ans de location, en résidence secondaire ou principale.

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