Nos conseils pour profiter du dispositif Malraux :

La loi du 4 août 1962, dite LOI MALRAUX, permet aux propriétaires d’immeubles anciens, ayant fait l’objet d’une restauration complète de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration jusqu’au 31 Décembre 2013.

Malraux_vignetteAvec cette défiscalisation, toutes les dépenses nécessaires à la restauration sont déductibles du revenu global.
La Loi de Finances 2013 confirme la réduction d’impôts de 30 % pour les investisseurs dans le cadre de la Loi MALRAUX.
La loi Malraux est exclue du plafond des niches fiscales 2013 mais bénéficie de celle de 2012 soit 18000€+4% des revenus.

Vous vous engagez à louer votre bien immobilier pendant 9 ans minimum en Résidence Principale pour le locataire.
L’engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble.

Vous bénéficiez de réduction d’impôts sur la valeur des travaux de réhabilitation et selon la zone dans laquelle se situe votre bien :

  • - 30 % pour les opérations réalisées en Secteur Sauvegardé.
  • - 22 % pour les opérations réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

La déduction d’impôt Malraux est limitée à 100 000 € de travaux par an.
La Réduction d’impôt de la loi Malraux maximale est de 30 000 €/an.

Un tel investissement peut se réaliser sous différentes optiques :

  • Patrimoniale, en recherchant une opération présentant le meilleur prix de revient par rapport au marché et présentant les meilleures perspectives de revente à terme,,
  • Rentabilité, en recherchant un fort ratio entre le montant des travaux (et donc des déductions) et le montant montant investi (qui comprends aussi le foncier) et qui souvent permet de dégager un meilleur rendement locatif ,
  • Utilisation du bien, après 3 ans de location, en résidence secondaire ou principale.

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